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Plus d'informations sur la protection des données.

Vie Privée

Déclaration de protection des données pour papedis.ch de la société Papedis AG

I. Généralités

La société Papedis AG est responsable de la présente déclaration de protection des données. Papedis AG est une entreprise d'Office World Group SA. L'actionnaire majoritaire d'Office World Group est la société autrichienne MTH Retail Group GmbH.

Dans le cadre de l'utilisation de notre site Web www.papedis.ch, les données personnelles vous concernant sont traitées par nous, Papedis AG, Feldstrasse 23, Postfach, 4663 Aarburg, Suisse, en tant que responsable du traitement des données, et conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités fixés et des obligations légales.

Nous traitons vos données personnelles conformément aux principes de traitement énoncés aux articles 6 à 8 LPD. La protection de votre sphère privée est importante pour nous. Papedis AG attache une grande importance au respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons en détail sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en tant que visiteur de notre site Web et nous vous expliquons vos droits en rapport avec le traitement des données personnelles dans notre entreprise.

Vous trouverez des informations sur un éventuel droit d'opposition pertinent dans notre chapitre "VII. Vos droits".

  • A. Champ d'application

    La présente déclaration de protection des données s'applique à toutes les activités de traitement liées aux données personnelles :

    • Visite de notre site Web
    • Prise de contact
    • Candidature
    • Compte client
    • Newsletter et médias imprimés
    • Commandes et paiements
    • Cookies
    • Médias sociaux
     

    Nous réglons le traitement des données personnelles de nos travailleurs exclusivement dans le cadre de nos contrats de travail.

    Selon le traitement des données, outre le droit suisse applicable (loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, RS 235.1), le droit européen de la protection des données (règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données)) peut également ou exclusivement s'appliquer.

    Les sites Web d'autres fournisseurs ou les sites Web à partir desquels des liens sont établis vers notre site Web ne font pas l'objet de la présente déclaration de protection des données.

  • B. Coordonnées du responsable du traitement

    Papedis AG
    Feldstrasse 23
    Case postale

    4663 Aarburg
    E-Mail: verkauf@papedis.ch
    Téléphone: +41 62 787 21 21

  • C. Conseiller à la protection des données
  • D. Coordonnées de l'autorité de surveillance suisse

    Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) 
    Feldeggweg 1
    CH - 3003 Berne
    Téléphone : +41 58 462 43 95

    Formulaire de contact : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt/anzeigeformular_betroffene.html

II. Activités de traitement

En fonction de votre relation avec nous, nous traitons différentes données personnelles vous concernant à des fins différentes et sur la base de bases juridiques différentes.

  • A. Visite de notre site Web

    Traitement des données 
    Lorsque vous consultez notre site Web, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web. Ces informations sont enregistrées temporairement dans un fichier journal.

    Données personnelles
    Les informations suivantes sont saisies sans votre intervention et enregistrées jusqu'à leur suppression automatisée :

    • L’adresse IP de l’ordinateur qui a émis la requête
    • Le nom du propriétaire de la plage d’adresses IP (généralement votre fournisseur d’accès à Internet)
    • La date et l’heure de l’accès
    • Le site Web qui a servi de point d’accès (URL du point d’accès), éventuellement avec le mot de recherche utilisé
    • Le nom et l'URL du fichier consulté
    • Le code d'état (par exemple, message d'erreur)
    • La quantité de données envoyées en octets
    • Le système d'exploitation de votre ordinateur
    • Le protocole de transfert utilisé (p. ex. HTTP/1.1)
    • Le cas échéant, votre nom d'utilisateur provenant d’une inscription/authentification
    • Le navigateur que vous utilisez (type, version et langue)
     

    Finalité
    La collecte et le traitement de ces données ont pour but :

    • Assurer le bon fonctionnement de la connexion au site web
    • Garantir une utilisation confortable de notre site web
    • Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi qu'à d'autres fins administratives.
    • Améliorer et développer notre activité et nos services
     

    Prestataire de services
    Notre site web est alors hébergé par Ecomedia AG, Grossrietstrasse 2, 8606 Nänikon, Suisse. En cas d'assistance, l'hébergeur peut avoir accès au site Web et donc à vos données personnelles. 

    Base légale  
    La base légale de ce traitement de données réside dans notre intérêt privé prépondérant conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD.

    Caractère nécessaire 
    Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site Web.

    Durée de conservation
    Après l'expiration de votre session, les cookies de session sont supprimés, mais nous conservons le fichier journal conformément aux dispositions légales.

  • B. Prise de contact

    Traitement des données
    Sur notre site Web, nous vous offrons la possibilité de nous contacter directement par e-mail ou téléphone. La raison de la prise de contact peut être par exemple des questions sur les commandes, les paiements et les factures, des questions techniques ou sur d'autres sujets ou encore un feedback.

    Données personnelles 
    Les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

    • Prénom et nom, entreprise
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
    • Informations que vous donnez par écrit ou oralement
     

    Finalité
    Les données en question sont traitées aux fins suivantes :

    • Prise de contact
    • Réponse à votre demande
     

    Prestataires de services 
    Pour traiter votre demande, par e-mail ou par téléphone, nous utilisons les logiciels et prestataires de services suivants :

    • Notre système de messagerie passe par Microsoft Outlook de Microsoft Ireland Operations Ltd (« Microsoft»), South County Business Park, One Microsoft Place, D18P521, Leopardstown, Irlande, et est opéré par un serveur Microsoft Exchange. En envoyant un e-mail, Microsoft a accès à l'expéditeur et au contenu du message.
    • Notre système téléphonique passe par le système téléphonique Avaya d'Avaya Austria GmbH (« Avaya»), Wienerbergstrasse 11/12a, Turm A, Vienna Business Park, 1100 Vienne, Autriche. Nous n'utilisons pas de "Voice over IP" (VOIP, pour enregistrer la conversation). En principe, aucune donnée personnelle vous concernant n'est transmise à Avaya Austria GmbH. Exceptionnellement, en cas d'assistance, il peut arriver qu'Avaya Austria GmbH ait accès à vos données personnelles.
     

    Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter la déclaration de protection des données du respective prestataire de services :
    Microsoft : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement
    Avaya : https://www.avaya.com/de/privacy/policy/

    Base légale  
    Ce traitement des données est effectué sur la base de mesures contractuelles ou précontractuelles conformément à l'art. 31 al. 2 let. a LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. b RGPD.

    Caractère nécessaire  
    Cette activité de traitement n'est pas nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web.

    Transferts de données vers des pays tiers 
    En raison de l'utilisation de MS-Outlook, vos données personnelles peuvent également être traitées aux États-Unis par la société mère américaine Microsoft Corp. (USA). Microsoft Corp. (USA) participe au cadre de protection des données UE-U.S. et Suisse-U.S. Ainsi, vos données personnelles peuvent être transmises à Microsoft Corp. (USA) aux États-Unis sans que des garanties supplémentaires soient nécessaires. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Microsoft ici : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

    Avaya peut partager vos données personnelles avec ses sociétés affiliées. Dans ce cas, les données personnelles peuvent également être transmises à des pays tiers tels que les États-Unis, la Chine ou la Malaisie. La société mère américaine Avaya Inc. (USA) ne participe pas aux cadres de protection des données UE-U.S. et Suisse-U.S. Avaya et ses sociétés affiliées ont toutefois conclu des dispositions internes contraignantes en matière de protection des données conformément à l'art. 47 RGPD, ce qui signifie que des garanties appropriées ont été prises pour que vos données personnelles soient soumises à un niveau de protection des données adéquat. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous : https://www.avaya.com/en/documents/bcr-controller-policy.pdf

    Durée de conservation
    Les données enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées une fois le traitement terminé, dans la mesure où nous n'avons pas d'obligation légale de conservation des données pendant 5 resp. 10 ans.

  • C. Candidature

    Traitement des données
    Vous avez la possibilité de poser votre candidature par voie postale ou par e-mail. Vous avez également la possibilité de poser votre candidature via un formulaire en ligne sur le portail d'emploi de MTH Retail Group GmbH, Industriestrasse 7, 2353 Guntramsdorf, Autriche. Vous serez alors redirigé vers le site Web de MTH Retail Group GmbH. Pour cela, un système d'e-recrutement de Haufe-umantis AG, une entreprise du Haufe Group SE, Unterstrasse 11, 9001 St. Gallen, Suisse, est utilisé. Nous n'avons aucune influence sur le traitement des données personnelles par MTH Retail Holding GmbH. Pour plus d'informations sur le traitement des données par MTH Retail Holding GmbH, cliquez ici : https://jobs.mth-retailgroup.com/Vacancies/1080/DataProtection/1

    Données personnelles
    Lors d'une candidature, les informations suivantes peuvent être traitées par vous :

    • Données de base du candidat (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, date de naissance, citoyenneté)
    • Données de qualification (courrier, lettre de motivation, CV, activités antérieures, qualifications et compétences professionnelles)
    • Informations facultatives, telles que la civilité, la photo, la source de candidature ou toute autre information que, de votre plein gré, vous nous communiquez dans votre candidature
    • Autres données/catégories de données, par exemple des données professionnelles rendues publiques, par exemple un profil public sur des réseaux sociaux
     

    Ensuite, d'autres données personnelles peuvent être traitées en visitant le portail de l'emploi de MTH Retail Group GmbH et en utilisant le système d'e-recrutement. Pour plus d'informations sur le traitement des données par MTH Retail Group GmbH, cliquez ici : https://jobs.mth-retailgroup.com/Vacancies/1080/DataProtection/1

    Finalité
    Le traitement des données personnelles fournies a pour but de répondre à votre demande concernant l’établissement d’un contrat de travail.

    Base légale
    Ce traitement des données est effectué sur la base de mesures contractuelles ou précontractuelles conformément à l'art. 31 al. 2 let. a LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. b RGPD. En outre, le traitement de vos données personnelles pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques relève de notre intérêt privé prépondérant conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD

    Caractère nécessaire
    Cette activité de traitement n’est pas nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web

    Durée de conservation
    Les données enregistrées aux fins de la candidature sont conservées conformément aux dispositions légales applicables et aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités susmentionnées. En cas de réponse négative à votre candidature, nous conservons vos données personnelles pendant trois mois afin que nous puissions faire valoir, exercer ou défendre nos droits en justice.

  • D. Compte client commercial en ligne

    Traitement des données
    Vous avez la possibilité de demander chez nous un compte client commercial en ligne, protégé par un mot de passe, pour la saisie et le traitement des commandes. Nous sommes spécialisés dans le commerce de gros et livrons principalement des entreprises actives dans le commerce/la revente. Cela doit nous être confirmé lors de la création d'un compte en ligne ou également lors de la commande par téléphone ou par fax. Il n'est pas possible de passer une commande en ligne sans créer un compte client commercial. Le compte client commercial vous sert à administrer vos commandes. Vous pouvez également gérer les commandes passées, les données de stock et les préférences concernant la newsletter.

    Si vous êtes connecté avec votre compte client commercial, vous avez également la possibilité de signaler des informations erronées sur nos données de base de produits au moyen d'un formulaire mis à disposition à cet effet.

    Données personnelles
    Les données personnelles suivantes sont traitées dans le cadre de cette procédure :

    • Informations spécifiques à l'entreprise :
    • Société
    • Rue, Code postal, lieu
    • IDE (facultatif)
    • Numéro EORI (facultatif)
    • Extrait du registre du commerce
     
    • Informations spécifiques à l'utilisateur :
    • Civilité, Prénom et nom
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
     

    Finalité
    Le but de ce traitement est la création d'un compte client commercial et la commande ainsi rendue possible sur notre site web. 

    Base légale
    Ce traitement des données est effectué sur la base de mesures contractuelles ou précontractuelles conformément à l'art. 31 al. 2 let. a LPD ou à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. b RGPD.

    Caractère nécessaire
    Cette activité de traitement est nécessaire à la création d'un compte client commercial. Vous pouvez visiter le site sans créer de compte.

    Durée de conservation
    Nous conservons les données relatives au traitement de votre commande au moins pendant la durée du contrat. La loi nous oblige à conserver les documents commerciaux et les pièces comptables pendant 10 ans. Nous nous réservons le droit de les conserver plus longtemps pour faire valoir nos droits.

  • E. Newsletter

    Traitement des données
    Dans la mesure où vous possédez un compte client en ligne chez Papedis AG, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter personnalisée sur notre site Web.

    L'inscription à la newsletter n'est définitive qu'en cas de double opt-in : après avoir effectué l'inscription sur notre site Web, vous recevez un e-mail dans lequel vous pouvez cliquer sur un lien afin de confirmer que vous souhaitez recevoir une newsletter. Si vous ne le souhaitez pas, ignorez simplement l’e-mail de confirmation.

    Si vous souhaitez par la suite vous désabonner de la newsletter, vous pouvez soit cliquer sur le lien de désinscription joint à chaque newsletter, soit nous contacter à l’adresse e-mail info@papedis.ch ou par courrier postal.

    Pour l'exécution et l’évaluation de la newsletter, vos données personnelles sont transmises au prestataire de services ELAINE SIX de artegic AG, Zanderstrasse 7, 53177 Bonn, Allemagne. Mayoris AG, Suurstoffi 16, 6343 Rotkreuz, Suisse, exploite pour nous le système de marketing par e-mail. La newsletter peut être personnalisée sur la base de votre type de client, de votre comportement de clic et de vos données d'achat. Vous trouverez plus de détails sur le traitement des données par Mayoris AG : https://www.mayoris.com/data-privacy/

    Données personnelles
    Pour l'inscription et l'envoi de la newsletter, nous collectons les informations suivantes :

    • Informations spécifiques à l'entreprise (société)
    • Informations spécifiques à l'utilisateur (prénom, nom, adresse e-mail)
     

    Nous traitons ensuite des données qui permettent de déterminer si un message de la newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cliqués. En outre, des informations techniques sont collectées, par exemple :

    • Heure de la consultation
    • Adresse IP
    • Type de navigateur
    • Système d'exploitation
     

    Finalité
    Les données personnelles en question sont traitées dans le but d'envoyer la newsletter et de l'analyser.
     
    Base légale
    La mise à disposition de vos données pour la newsletter est volontaire. Le traitement de vos données personnelles s'effectue avec votre consentement explicite conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a RGPD, que vous donnez par le biais du double opt-in. En outre, nous collectons vos données d'utilisateur sur la base de notre intérêt privé prépondérant conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6, al. 1 phrase 1 let. f RGPD.

    Caractère nécessaire
    Cette activité de traitement n’est pas nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web.

    Durée de conservation
    Les données enregistrées dans le cadre de l'abonnement à la newsletter sont conservées par nos soins jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. Une fois que vous vous êtes désabonné de la newsletter, vos données seront supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs de Mayoris AG. Les données que nous enregistrons à d'autres fins (p. ex. adresses e-mail pour les commandes, etc.) ne sont pas affectées par cette mesure.

  • F. Médias imprimés

    Traitement des données
    Vous avez la possibilité de commander sur notre site Web divers médias imprimés sur notre site web. Lorsque vous commandez l'un de ces médias, nous vous l'envoyons physiquement. Nous sommes l'éditeur de ces médias imprimés, c'est pourquoi aucune donnée n'est transmise à des tiers dans ce contexte.

    Données personnelles
    Pour la commande et l'envoi de médias imprimés, nous collectons votre numéro de client (facultatif), votre société, votre prénom et votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ainsi que vos remarques.

    Finalité
    Les données personnelles en question sont traitées pour l'envoi des médias imprimés à l'adresse souhaitée.

    Base légale
    Le traitement des données pour la commande et l'envoi de médias imprimés s'effectue sur la base de mesures contractuelles ou précontractuelles selon l'art. 31 al. 2 let. a LPD resp. l'art. 6 al. 1 phrase 1, let. b RGPD.

    Caractère nécessaire
    Cette activité de traitement n’est pas nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web.

    Durée de conservation
    Les données enregistrées pour l'envoi de médias imprimés sont conservées par nos soins jusqu'à ce que vous vous désabonniez de l'envoi de médias imprimés ou que votre abonnement aux médias imprimés soit annulé. Une fois la désinscription effectuée, elles sont effacées de nos serveurs. Les données que nous avons enregistrées à d'autres fins ne sont pas affectées par cette mesure.

  • G. Traitement et paiement de votre commande

    Traitement des données
    Pour le traitement de votre commande, nous traitons les données que vous nous avez fournies. Cela comprend également l'établissement d'offres, les commandes, les ordres de réparation, l'acceptation de retours, la livraison, le traitement par notre service clientèle ainsi qu'à des fins de recouvrement ou d'exécution judiciaire.

    Si vous nous contactez par téléphone ou par fax pour une commande, nous collectons les coordonnées et les données d'achat nécessaires au traitement de la commande.

    Dans ce cadre, nous pouvons transmettre vos données à nos sous-traitants et à des tiers. La transmission de vos données à un sous-traitant ou à un tiers relève d'une ou de plusieurs des catégories suivantes :

    • Fabricants et fournisseurs
    • Transporteurs, distributeurs et partenaires logistiques
    • Autorités et tribunaux
    • Partenaire pour la gestion et le traitement des données de la commande et la comparaison avec d'autres bases de données

     

    Les données relatives à votre commande et à son traitement sont saisies dans un système ERP. Pour cela, nous utilisons le logiciel Polynorm i/2 de Polynorm Software AG, Europa-Strasse 18, 8152 Glattbrugg, Suisse. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Polynorm Software AG sous : https://www.polynorm.ch/de/datenschutzhinweise-polynorm/

    Nous gérons également notre boutique en ligne avec un logiciel de Polynorm Software AG.

    Pour le traitement de votre paiement, nous traitons les données que vous nous avez fournies. En cas d'achat sur facture, nous demandons à une agence d'évaluation du crédit des renseignements sur la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques afin de préserver nos intérêts légitimes. Pour cela, nous transmettons les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité à l'agence de renseignements CRIF SA, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, Suisse, et utilisons les informations reçues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par CRIF SA ici : https://www.crif.ch/datenschutz/ 

    Données personnelles
    Pour le traitement de votre commande, nous traitons les données suivantes :

    • Civilité, prénom et nom, éventuellement nom de la société
    • Adresse
    • Numéro de téléphone
    • Adresse e-mail
    • Vos informations de commande
     

    Pour le traitement de votre paiement, nous traitons les données suivantes :

    • Renseignements sur la solvabilité (société, prénom et nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone)
     

    Finalité
    Ces traitements de données ont pour but le traitement de votre commande et donc l'exécution du contrat de vente qui a été conclu par votre demande ou son annulation. Nous procédons ensuite à un contrôle de solvabilité dans le but d'évaluer notre risque de crédit.

    Base légale

    Ces traitements de données sont effectués sur la base de mesures contractuelles ou précontractuelles conformément à l'art. 31 al. 2 let. a LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. b RGPD. En outre, il existe un intérêt prépondérant pour le contrôle de solvabilité de notre part, conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD.

    Caractère nécessaire
    Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution de la commande et à son paiement.

    Transfert de données vers des pays tiers
    Conformément à sa déclaration de protection des données, CRIF SA partage également des données avec ses entreprises affiliées, sans qu'il puisse être exclu que des données soient transmises dans des pays tiers peu sûrs comme les États-Unis, Japon ou Singapour. La société liée CRIF Select (USA) ne participe pas au Data Privacy Framework UE-U.S. et Suisse-U.S. Lors du transfert de données, vos données peuvent être soumises à un niveau de protection des données qui n'est pas comparable à celui de la Suisse ou de l'UE. Si vous commandez sur facture, vous consentez donc au traitement par CRIF SA et au transfert de vos données personnelles dans des pays tiers non sûrs, conformément à l'art. 17 LPD et à l'art. 49 al. 1 let. a RGPD.

    Durée de conservation
    Nous conservons les données relatives au traitement de votre commande au moins pendant la durée du contrat. La loi nous oblige à conserver les documents commerciaux et les pièces comptables pendant 10 ans. Nous nous réservons le droit de les conserver plus longtemps pour faire valoir nos droits.

  • H. Cookies

    1. Généralités

    Traitement des données
    Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site Web.

    Données personnelles
    Un cookie ne signifie pas dans tous les cas que nous pouvons vous identifier.

    Finalité
    L'utilisation des cookies sert à enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site Web et à l'évaluer à des fins d'optimisation et de la facilité d'utilisation.

    Base légale
    Nous traitons les cookies sur la base de notre intérêt privé prépondérant conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. Dès que vous avez donné votre consentement à la présente déclaration de protection des données, nous traitons les cookies non nécessaires d'un point de vue technique sur la base de votre consentement conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a RGPD.

    Caractère nécessaire
    La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière qu’il refuse les cookies ou qu’un message apparaisse à chaque fois qu’un nouveau cookie est généré. Veuillez noter que la désactivation partielle ou totale des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites Web.

    Durée de conservation
    Les cookies ont des durées de conservation différentes. S'il s'agit de cookies de fabricants tiers, nous n'avons aucune influence sur la durée de conservation.

    2. Cookies techniquement nécessaires

    Traitement des données
    Pour enregistrer vos préférences personnelles en matière de cookies sur notre site Web, nous utilisons un cookie d'enregistrement.

    Données personnelles
    Aucune donnée personnelle n'est traitée. Seul le statut actuel du paramètre de cookie que vous avez choisi est enregistré.

    Finalité
    Le traitement est effectué afin d'identifier à nouveau vos paramètres de cookies personnels sur notre site Web.

    Base légale
    Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt prépondérant conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD.

    Caractère nécessaire
    Ce cookie est nécessaire à la fonctionnalité du site Web.

    Durée de conservation
    Le cookie est automatiquement supprimé de votre système au plus tard après 12 mois.

    3.reCaptcha

    Traitement des données
    Nous utilisons sur notre site Web reCaptcha de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. reCaptcha calcule la probabilité que l'utilisateur d'un site Web soit un être humain. Pour ce faire, le comportement des utilisateurs est analysé et additionné à un score captcha. Votre comportement est mesuré par les cookies Google déjà installés, vos interactions précédentes avec le navigateur, le nombre de mouvements de souris et de frappes de clavier et le temps passé sur le site Web.

    Données personnelles
    Afin d'évaluer le comportement d'un utilisateur, les données suivantes sont collectées et transmises à Google :

    • Adresse IP de l'utilisateur
    • Date et durée de rétention
    • Fuseau horaire
    • Capture d'écran complète de la fenêtre du navigateur
    • URL de référence
    • Plugins de navigateur
    • Mouvements de la souris et frappes au clavier
    • Informations sur le système d'exploitation (Windows, Linux, iOS)
    • Cookies des 6 derniers mois, ainsi que les cookies NID, qui sont susceptibles de créer des profils d'utilisateurs
    • Les paramètres de l'appareil de l'utilisateur (par ex. paramètres de langue, localisation, navigateur, etc.)
     

    Finalité
    Le traitement de ces données a pour but de s'assurer que l'utilisateur du site est bien un être humain et de le protéger contre les robots spammeurs.

    Base légale
    L'utilisation se fonde sur notre intérêt privé prépondérant conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. Dès que vous avez accepté la présente déclaration de protection des données, nous traitons également vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a RGPD.

    Caractère nécessaire
    Cette activité de traitement n’est pas nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web.

    Transfert de données vers des pays tiers
    Vos données personnelles sont en principe traitées par Google Ireland Limited en Irlande. Toutefois, les données personnelles peuvent également être transférées à la société mère américaine Google LLC. Google LLC est membre de l'EU-U.S. et du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Ainsi, vos données personnelles peuvent être transmises à Google LLC aux États-Unis sans que d'autres garanties soient nécessaires. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Google ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en

    Durée de conservation
    Vos données sont conservées sur le terminal pour une durée maximale de deux ans, sauf si elles sont renouvelées.

    4. Google Tag Manager

    Traitement des données
    Nous utilisons sur notre site Web le Google Tag Manager (« GTM ») de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Le GTM est un système de gestion de « tags » qui permet d'intégrer des « tags » de manière uniforme via une interface utilisateur. Les « tags » sont de courtes sections de code source qui peuvent suivre les activités et accéder à d'autres systèmes afin de contrôler de manière centralisée quand certains systèmes sont déclenchés. Dans le GTM sont intégrés Google Analytics et Google Marketing Platforms (Google Ads). Ainsi, le GTM n'est qu'un relais entre le site Web et le logiciel d'analyse. Vous pouvez à tout moment empêcher le placement de « tags » dans les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sur ces systèmes et leurs traitements de données dans les chapitres suivants. 

    Données personnelles
    GTM veille à l'activation d'autres outils qui, de leur côté, collectent des données personnelles. Selon l'outil intégré, GTM collecte par exemple les adresses IP des visiteurs du site Web et les transmet aux programmes d'analyse. Vous trouverez plus d'informations sur les différents traitements de données dans les chapitres suivants.

    Finalité
    Nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing et d'analyse. Nous évaluons ainsi votre comportement d'utilisateur, effectuons un suivi des conversions, établissons des statistiques et optimisons nos canaux publicitaires et nos discours.

    Base légale
    L'utilisation de GTM se fonde sur notre intérêt privé prépondérant conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. Dès que vous avez accepté la présente déclaration de protection des données, nous traitons également vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a RGPD.

    Caractère nécessaire
    Cette activité de traitement n’est pas nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web.

    Transfert de données vers des pays tiers
    Vos données personnelles sont en principe traitées par Google Ireland Limited en Irlande. Toutefois, les données personnelles peuvent également être transférées à la société mère américaine Google LLC. Google LLC est membre de l'EU-U.S. et du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Ainsi, vos données personnelles peuvent être transmises à Google LLC aux États-Unis sans que d'autres garanties soient nécessaires. Vous trouverez la déclaration de de protection des données de Google ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en

    Durée de conservation
    Vos données sont conservées sur le terminal pour une durée maximale de deux ans, sauf si elles sont renouvelées.

    5. Google Analytics 4

    Traitement des données

    Nous utilisons sur notre site Web Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited (« Google »), dont le siège se trouve à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Des cookies sont utilisés pour créer des profils d'utilisation pseudonymes. Les données sont alors enregistrées sur le terminal, rendues anonymes et évaluées sous forme de statistiques. 

    Données personnelles
    En relation avec le service d'analyse web de Google Analytics, les données suivantes vous concernant sont traitées :

    • Adresse IP masquée de l'ordinateur qui a émis la requête
    • Date et heure de l'accès
    • Site Web à partir duquel l'accès a eu lieu (URL référent)
    • Type et version du navigateur
    • Nombre de visites/utilisateurs
    • Statistiques de la réunion

    Pour cela, trois cookies permanents de Google Analytics  sont utilisés (_gat, _gid, _ga), qui sont automatiquement supprimés après une durée définie. Les adresses IP saisies sont rendues anonymes par Google Analytics (masquage IP). Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

    Finalité
    Nous utilisons Google Analytics pour analyser les erreurs et pour améliorer en permanence l'offre sur nos sites web au moyen d'une évaluation statistique.

    Base légale
    Le traitement des données est fondé sur notre intérêt privé prépondérant conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. Dès que vous avez accepté la présente déclaration de protection des données, nous traitons également vos données personnelles sur la base de votre consentement exprès conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a RGPD

    Caractère nécessaire
    Cette activité de traitement n'est pas nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web.

    Transfert de données vers des pays tiers
    Vos données sont alors traitées par Google Ireland Limited. Les données personnelles peuvent également être transmises à la société mère américaine Google LLC. Google LLC est membre de l'EU-U.S. et du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Ainsi, vos données personnelles peuvent être transmises à Google LLC aux États-Unis sans que d'autres garanties supplémentaires soient nécessaires. Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs de Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google sous : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

    Durée de conservation
    Vos données sont conservées sur le terminal jusqu'à 14 mois.

    6.Google Ads

    Traitement des données
    Nous avons intégré sur notre site Web Google Ads (y compris Double Click et Google Remarketing) de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Ces services de publicité sur Internet permettent aux annonceurs de diffuser des annonces à la fois dans les résultats des moteurs de recherche de Google et dans les réseaux publicitaires de Google (« Conversion-Tracking »). Google Ads permet à un annonceur de définir à l'avance certains mots-clés au moyen desquels une annonce s'affiche dans les résultats du moteur de recherche de Google exclusivement lorsque l'utilisateur consulte un résultat de recherche pertinent par rapport aux mots-clés avec le moteur de recherche. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des sites web pertinents en termes de thèmes au moyen d'un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés définis au préalable.

    Avec Google Ads Remarketing (GA-Audience), les visiteurs de notre site Web sont inscrits sur des listes qui nous permettent de vous recontacter en tant que client potentiel. En tant qu'utilisateur figurant sur les listes de remarketing, nous pouvons vous proposer des annonces ciblées.

    Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données personnelles par Google dans la déclaration de protection des données : https://policies.google.com/privacy?hl=de

    Données personnelles
    Les cookies de conversion permettent d'enregistrer des données personnelles, p. ex. les sites Web visités par la personne concernée. Les données personnelles suivantes sont donc traitées à chaque visite de notre site web :

    • Chemin d'accès
    • Adresse IP
    • ID de cookies
    • Identification unique de l'appareil mobile
    • Nombre de visites/utilisateurs
    • Transactions
    • Données d'utilisation
     

    Finalité
    La Finalité de ces services est de promouvoir notre site Web en affichant des publicités en rapport avec les centres d'intérêt sur les sites Web de sociétés tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi qu'en affichant des publicités tierces sur notre site Web.

    Base légale
    Le traitement des données est fondé sur notre intérêt privé prépondérant conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. Dès que vous avez accepté la présente déclaration de protection des données, nous traitons également vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. a RGPD.

    Caractère nécessaire
    Les données mentionnées ne sont pas nécessaires dans le cadre de la fonctionnalité des site Web.

    Transfert de données vers des pays tiers
    Vos données personnelles sont en principe traitées par Google en Irlande. Les données personnelles peuvent également être transmises à la société mère américaine Google LLC. Google LLC participe au cadre de protection des données UE-U.S. et Suisse-U.S. Ainsi, vos données personnelles peuvent être transmises à Google LLC aux États-Unis sans que d'autres garanties soient nécessaires. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Google ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

    Durée de conservation
    La durée de conservation est en principe de 13 mois.

  • I. Social Media

    1. Intégration de Facebook

    Traitement des données

    Pour vous permettre de communiquer avec nous, nous gérons un profil de médias sociaux sur Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/Papedisag de Meta Platforms Ireland Ltd (« Meta »), 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dubin 2, Irlande. Vous pouvez nous contacter via ce profil.

    Nous avons également placé sur notre site Web des boutons de médias sociaux de Facebook, afin que vous puissiez simplement être relié à notre profil respectif. Il ne s'agit pas d'un plugin, mais d'une icône avec un lien hypertexte. Meta ne traite aucune donnée personnelle vous concernant sur notre site Web dans ce contexte.

    Nous sommes responsables communs avec Meta conformément à l'art. 26 RGPD, mais uniquement en ce qui concerne la collecte et la transmission des données. La société concernée est seule responsable du traitement ultérieur des informations de la part de Meta.

    Nous avons conclu un contrat de responsabilité conjointe avec Meta afin de définir nos responsabilités respectives dans l'exécution des obligations découlant du RGPD. Selon ce contrat, nous sommes responsables de l'information des utilisateurs de notre site Web, tandis que Meta est responsable de l'exécution des demandes relatives aux droits des personnes concernées conformément aux art. 15 à 21 RGPD. Toutefois, dans le cadre de la responsabilité conjointe, vous pouvez en principe faire valoir vos droits de personnes concernées auprès de chacun des responsables conjoints.

    Meta (Facebook) traite les données personnelles conformément à ses principes et déclarations de protection des données : https://www.facebook.com/privacy/policy/ 

    Données personnelles
    Si vous nous contactez via notre profil de médias sociaux ou cliquez sur un bouton de média social, les informations suivantes peuvent être collectées auprès de vous :

    • Comportement des utilisateurs
    • Adresse IP
    • Données de connexion
    • Appareils et informations sur le navigateur
    • Données sur les contenus consultés en cliquant sur les boutons de médias sociaux
    • Nom d'utilisateur resp. prénom et nom
    • Éventuellement image ou données que vous nous transmettez dans le cadre de la prise de contact

    En cliquant sur le bouton de média social, vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur. Nous n'avons aucune influence sur le traitement des données personnelles sur les sites Web de tiers.

    Finalité
    Les boutons de médias sociaux servent à structurer notre site Web et sont utilisés pour placer d'autres contenus web sur notre site Web. Si vous nous contactez via Facebook, nous traitons les données dans le but de répondre à votre demande.

    Base légale
    Si vous nous contactez via l'un de nos profils de médias sociaux, nous traitons vos données afin d'exécuter le contrat ou de prendre des mesures précontractuelles conformément à l'art. 31 al. 2 let. a LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. b RGPD et sur la base de notre intérêt privé prépondérant conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD, afin de mettre à votre disposition une possibilité de communication.

    Caractère nécessaire
    Cette activité de traitement n’est pas nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web.

    Transfert de données vers des pays tiers
    Vos données personnelles sont en principe traitées par Meta (Facebook) en Irlande. Les données personnelles peuvent également être transférées à la société mère américaine Meta Platforms Inc. Meta Platforms Inc. participe au cadre de protection des données UE-U.S. et Suisse-U.S. Ainsi, vos données personnelles peuvent être transmises à Meta aux États-Unis sans que des garanties supplémentaires soient nécessaires. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Meta ici : https://www.facebook.com/privacy/policy/

    Durée de conservation
    Les données traitées dans le cadre de votre prise de contact via notre profil de médias sociaux sont supprimées au bout d'un an, à moins que nous n'ayons une obligation de conservation de 5 ou 10 ans pour la communication.

    2. Intégration de Instagram

    Traitement des données

    Pour vous permettre de communiquer avec nous, nous gérons un profil de médias sociaux sur Instagram à l'adresse https://www.instagram.com/papedis.ch/ de Meta Platforms Ireland Ltd (« Meta »), 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dubin 2, Irlande. Vous pouvez nous contacter via ce profil.

    Nous avons également placé sur notre site Web des boutons de médias sociaux d'Instagram, afin que vous puissiez simplement être relié à notre profil respectif. Il ne s'agit pas d'un plugin, mais d'une icône avec un lien hypertexte. Meta ne traite aucune donnée personnelle vous concernant sur notre site Web dans ce contexte.

    Nous sommes responsables communs avec Meta conformément à l'art. 26 RGPD, mais uniquement en ce qui concerne la collecte et la transmission des données. La société concernée est seule responsable du traitement ultérieur des informations de la part de Meta.

    Nous avons conclu un contrat de responsabilité conjointe avec Meta afin de définir nos responsabilités respectives dans l'exécution des obligations découlant du RGPD. Selon ce contrat, nous sommes responsables de l'information des utilisateurs de notre site Web, tandis que Meta est responsable de l'exécution des demandes relatives aux droits des personnes concernées conformément aux art. 15 à 21 RGPD. Toutefois, dans le cadre de la responsabilité conjointe, vous pouvez en principe faire valoir vos droits de personnes concernées auprès de chacun des responsables conjoints.

    Meta (Facebook) traite les données personnelles conformément à ses principes et déclarations de protection des données https://privacycenter.instagram.com/policy 

    Données personnelles
    Si vous nous contactez via notre profil de médias sociaux ou cliquez sur un bouton de média social, les informations suivantes peuvent être collectées auprès de vous :

    • Comportement des utilisateurs
    • Adresse IP
    • Données de connexion
    • Appareils et informations sur le navigateur
    • Données sur les contenus consultés en cliquant sur les boutons de médias sociaux
    • Nom d'utilisateur resp. prénom et nom
    • Éventuellement image ou données que vous nous transmettez dans le cadre de la prise de contact

    En cliquant sur le bouton de média social, vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur. Nous n'avons aucune influence sur le traitement des données personnelles sur les sites Web de tiers.

    Finalité
    Les boutons de médias sociaux servent à structurer notre site Web et sont utilisés pour placer d'autres contenus web sur notre site Web. Si vous nous contactez via Instagram, nous traitons les données dans le but de répondre à votre demande.

    Base légale
    Si vous nous contactez via l'un de nos profils de médias sociaux, nous traitons vos données afin d'exécuter le contrat ou de prendre des mesures précontractuelles conformément à l'art. 31 al. 2 let. a LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. b RGPD et sur la base de notre intérêt privé prépondérant conformément à l'art. 31 al. 1 LPD resp. à l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD, afin de mettre à votre disposition une possibilité de communication.

    Caractère nécessaire
    Cette activité de traitement n’est pas nécessaire pour le bon fonctionnement du site Web.

    Transfert de données vers des pays tiers
    Vos données personnelles sont en principe traitées par Meta (Instagram) en Irlande. Les données personnelles peuvent également être transférées à la société mère américaine Meta Platforms Inc. Meta Platforms Inc. participe au cadre de protection des données UE-U.S. et Suisse-U.S. Ainsi, vos données personnelles peuvent être transmises à Meta aux États-Unis sans que des garanties supplémentaires soient nécessaires. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Meta ici : https://www.facebook.com/privacy/policy/

    Durée de conservation
    Les données traitées dans le cadre de votre prise de contact via notre profil de médias sociaux sont supprimées au bout d'un an, à moins que nous n'ayons une obligation de conservation de 5 ou 10 ans pour la communication.

     

III. Transmission des données à des tiers 

  • A. Traitement des données

    Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles mentionnées, ni à d'autres prestataires que ceux mentionnés et à leurs sous-traitants. De tels tiers peuvent être, par exemple, des fournisseurs de technologie pour garantir un fonctionnement optimal des sites Web et des réseaux sociaux ainsi que pour la prestation des services susmentionnés

IV. Transfert de données personnelles vers des pays tiers ne disposant pas d’un niveau adéquat de protection des données

  • A. Traitement des données

    Aucune transmission de données personnelles n’est effectuée vers des pays tiers ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat, à moins d’une obligation contractuelle de respecter un niveau de protection des données suffisant (clauses standard de l’UE).

    Une transmission de données personnelles vers des pays tiers ne peut intervenir que si les conditions de protection des données au sens de l’art. 6 LPD ou de l’art. 44 ss. RGPD sont remplies.

    Un pays tiers est un pays situé en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE), dans lequel le droit suisse de la protection des données ou le RGPD européen n’est pas directement applicable. Un pays tiers est considéré comme non sûr si, selon le Conseil Fédéral ou la Commission européenne, le pays ne présente pas un niveau de protection des données adéquat.

    En cas de transfert de données entre l'UE et les États-Unis ainsi qu'entre la Suisse et les États-Unis, les sociétés américaines ont la possibilité de participer au Data Privacy Framework. Ce cadre garantit un transfert de données vers les États-Unis conforme au RGPD ou à la LPD et un traitement des données conforme en conséquence, dans lequel tous les droits selon le droit européen ou le droit suisse de la personne concernée peuvent être préservés. Pour savoir si le responsable concret du traitement des données aux États-Unis participe à ce cadre, il suffit de consulter le site Web : https://www.dataprivacyframework.gov/s/. En outre, vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données des utilisateurs dans les déclarations concrètes de protection des données du responsable du traitement des données. Nous vous informons dans cette information sur la protection des données quand et comment nous transmettons des données personnelles aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers peu sûrs. 

V. Sécurité des données

  • A. Traitement des données

    Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles ne puissent pas être consultées ou dérobées par des tiers non autorisés. En particulier, nous garantissons, par des mesures techniques (p. ex. pare-feu, protection par mot de passe, cryptage SSL, etc.) et organisationnelles (p. ex. limitation des personnes autorisées, formation des personnes autorisées, etc.) appropriées, que seules les personnes autorisées ont accès à ces données. Nous améliorons sans cesse le traitement des données et nos mesures de sécurité, en suivant les dernières évolutions technologiques. 

  • B. Données personnelles

    Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail ou IP.

  • C. Finalité

    Nous utilisons un cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

    Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

VI. Durée de conservation

  • A. Traitement des données

    Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire ou approprié pour respecter les lois applicables ou aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous supprimons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires et en tout cas après l’expiration du délai de conservation maximal de cinq ou dix ans prescrit par la loi. Les données qui ne sont plus nécessaires et pour lesquelles il n’existe pas d’obligation légale de conservation sont détruites dès que la finalité et la justification disparaissent.

  • B. Données personnelles

    Plus précisément, nous conservons vos données pendant la durée suivante :

    Nous conservons les données que nous traitons en vertu de la loi pendant la durée de conservation légale, par exemple telle que celle éventuellement prescrite par le droit du travail, le droit des assurances sociales, le droit fiscal ou l’ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes;

    Les données dont nous avons besoin pour l’exécution d’un contrat sont conservées au moins pendant la durée du contrat et au maximum dix ans après, sauf si nous avons besoin de ces données pour faire valoir nos droits;

    Nous conservons les données que nous traitons pour défendre nos intérêts légitimes pendant dix ans maximum après la fin de la relation contractuelle, sauf si nous avons besoin de ces données pour faire valoir nos droits.

VII. Vos droits

En tant que personne éventuellement concernée, vous pouvez faire valoir différents droits à notre égard, conformément au droit national et international applicable. Pour répondre à ces demandes, nous pouvons être amenés, le cas échéant, à traiter une nouvelle fois vos données personnelles.
En fonction de la loi applicable, les personnes concernées peuvent faire valoir les droits sui-vants :

  • A. Vos droits
    • Droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant. En particulier, une demande d’information selon l’art. 25 LPD resp. l’art 15 RGPD peut porter sur les informations suivantes:
    • Les finalités du traitement
    • Les catégories de données personnelles concernées
    • Les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées
    • La durée de conservation envisagée
    • Le droit de demander la rectification, l’effacement, une limitation du traitement ou le droit de s’y opposer
    • Le droit d’introduire une réclamation
    • Lorsque les données ne sont pas collectées par nous, toute information disponible quant à leur source
    • Ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de celle-ci
     
    • Droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles que nous avons enregistrées et qui sont inexactes et que celles qui sont incomplètes soient complétées (art. 6 al. 5 LPD resp. art. 16 RGPD) ;
    • Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, où le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à leur effacement, où nous n’avons plus besoin de ces données, mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou que vous vous êtes opposé(e) au traitement conformément à l’article 21 du RGPD (art. 32 al. 4 LPD resp. art. 18 RGPD) ;
    • Droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou droit de transmettre ces données à un autre responsable (art. 28 LPD resp. art. 20 RGPD);
    • Droit à l’effacement de vos données personnelles enregistrées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 32 al. 2 LPD resp. art. 17 RGPD) ;
    • Droit de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. En conséquence, nous ne pourrons plus poursuivre à l’avenir le traitement des données qui reposait sur ce consentement (art. 30 al. 2 let. b LPD art. 7 al. 3 RGPD);
    • Droit de vous opposer au traitement dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD (art. 21 RGPD) et dans la mesure où il existe des raisons tenant à votre situation particulière ou que l’opposition vise la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général qui sera mis en œuvre par nos soins sans indication d’une situation particulière;

VIII. Actualité et modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données ou de l’adapter à de nouvelles méthodes de traitement. La déclaration de protection des données actuelle peut être consultée à tout moment sur https://www.papedis.ch/fr/conditions-generales/vie_privee/

Aarburg, janvier 2024 

Vous êtes sûr de vous?